CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Identification de l'Éditeur

L'Application Breezly est éditée par :

Breezly
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Nom : Grigore Strisca
Adresse : 400 Avenue Paul Langevin, D207, Villeneuve d'Ascq, 59650, France
SIRET : 938 874 831 00010
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@breezly.fr

(ci-après « l'Éditeur »)

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Breezly (ci-après « l'Application ») et des services associés, permettant à l'utilisateur de consulter des informations relatives à la qualité de l'air intérieur à partir d'un capteur connecté Breezly.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Description du service

Breezly est une solution grand public composée :

• d'un capteur connecté de qualité de l'air intérieur,
• d'une application mobile permettant de visualiser, interpréter et contextualiser les données mesurées.

Les informations, analyses, scores et recommandations fournis par Breezly sont délivrés à titre informatif et pédagogique uniquement.

Breezly n'est pas :

• un dispositif médical,
• un instrument de mesure réglementaire,
• un système de sécurité ou d'alerte vitale.

4. Conditions techniques d'accès

L'utilisation de l'Application nécessite :

• un smartphone ou une tablette compatible,
• une connexion Internet,
• l'activation de certaines fonctionnalités du terminal (notamment Bluetooth et, selon le système d'exploitation, la géolocalisation requise pour la détection Bluetooth Low Energy).

Les frais de connexion (réseau mobile, Wi-Fi, data) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés :

• à l'équipement de l'utilisateur,
• à son réseau,
• ou à des limitations imposées par des services tiers (systèmes d'exploitation, magasins d'applications).

5. Données mesurées – limites techniques

L'utilisateur reconnaît que :

• le capteur Breezly est un dispositif grand public, soumis à une marge de tolérance technique,
• les valeurs affichées sont des estimations, et non des mesures métrologiques certifiées,
• les données peuvent être influencées par l'environnement, l'emplacement du capteur ou des perturbations extérieures.

Les données affichées ne constituent ni une garantie de résultat, ni une valeur officielle de référence.

6. Scores, indices et seuils

L'Application peut afficher des scores ou indices de qualité de l'air (ex. : « Air correct », « Air dégradé »).

Ces scores :

• sont calculés selon des méthodes définies par Breezly,
• peuvent évoluer dans le temps,
• peuvent différer de seuils officiels nationaux ou internationaux (OMS, autorités sanitaires).

Les seuils et méthodes de calcul sont propres à Breezly et n'ont aucune valeur réglementaire.

7. Limitation de responsabilité – Santé et sécurité

Breezly ne détecte pas, sauf mention explicite sur un modèle spécifique :

• les gaz toxiques mortels immédiats (ex. : monoxyde de carbone – CO),
• les incendies ou fumées,
• les situations d'urgence vitale.

Breezly ne remplace en aucun cas :

• un détecteur de fumée,
• un détecteur de monoxyde de carbone obligatoire,
• un avis médical ou professionnel.

L'utilisateur demeure seul responsable :

• de l'aération de son logement,
• de ses décisions,
• de l'usage qu'il fait des informations fournies.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un faux sentiment de sécurité, une mauvaise interprétation des données ou un usage non conforme du produit.

8. Usage autorisé

Le produit et l'Application sont destinés à un usage domestique, personnel et non critique.

Sont strictement interdits :

• l'usage médical, industriel ou réglementaire,
• l'utilisation dans un contexte mettant en jeu la sécurité des personnes,
• toute tentative de modification, de détournement ou de rétro-ingénierie.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Breezly, notamment :

• l'Application,
• le code source,
• les algorithmes,
• les interfaces,
• les textes, visuels, logos et marques,

est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, modification, décompilation, rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Mises à jour – Application et capteur

L'Éditeur se réserve le droit :

• de faire évoluer l'Application,
• de corriger des anomalies,
• de déployer des mises à jour de sécurité.

Des mises à jour du firmware du capteur Breezly peuvent être effectuées à distance, notamment pour des raisons de sécurité ou de fiabilité.

L'utilisateur accepte expressément ces mises à jour.

L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité indéfinie de l'Application avec des capteurs anciens ou obsolètes après une période raisonnable d'évolution technologique.

11. Données personnelles et suppression de compte

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).

L'utilisateur peut à tout moment :

• demander la suppression de son compte et des données associées depuis les paramètres de l'Application,
• ou adresser une demande par email à contact@breezly.fr.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Breezly.

12. Responsabilité des plateformes de distribution

L'Éditeur est seul responsable du contenu et du fonctionnement de l'Application.

Les magasins d'applications (Apple App Store, Google Play Store) ne sont pas parties aux présentes CGU et ne sauraient être tenus responsables du service, de sa maintenance ou de son contenu.

13. Arrêt ou évolution du service

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du service.

En cas d'arrêt définitif de l'Application, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable, sauf contrainte légale ou technique majeure.

14. Droit de rétractation – Services numériques

Lorsque l'Application propose des services numériques payants, l'utilisateur est informé que le droit de rétractation peut être exclu dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord exprès, conformément à la réglementation en vigueur.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Adresse : 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, ou de recourir à un médiateur de la consommation.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@breezly.fr